lundi 13 juillet 2015

La Cédéao interpelle le Burkina Faso sur son nouveau code électoral

Siège de la Cédéao, à Lomé au Togo.
Siège de la Cédéao, à Lomé au Togo.
La Cour de justice de la Cédéao a donné raison aux soutiens de Blaise Compaoré ce lundi 13 juillet en estimant qu'ils n'avaient pas à être exclus des prochains scrutins présidentiels et législatifs. Or, c'est bien ce que prévoit le nouveau code électoral adopté en avril par la transition. Les ténors de l'ex-majorité présidentielle visés par le texte avaient vivement protesté lors de son adoption. Ils avaient même porté plainte devant la Cour de justice de la Cédéao qui leur a donc donné raison.
Il faut apporter quelques bémols à cette victoire des soutiens de Blaise Compaoré. La Cour de justice de la Cédéao (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)  juge que le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de chacun à participer à une élection, comme le prévoit la législation internationale. La Cédéao demande donc au Burkina Faso de lever les obstacles qui empêchent les membres de l'ancienne majorité présidentielle qui avaient soutenu le projet de changement constitutionnel voulu par Blaise Compaoré de se présenter aux prochains scrutins.
La Cour de justice de la Cédéao ne dit cependant pas que tout le monde peut-être candidat. Elle précise que des restrictions peuvent exister mais qu'elles ne peuvent concerner que les dirigeants de l'Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits. Reste à savoir ce qu'elle entend par le mot « dirigeants ». Ce lundi 13 juillet, l'avocat des plaignants s'est félicité de cette décision.
L'avocat de l'Etat burkinabè, lui, prend acte de l'annonce de la Cédéao. Mais ne l'interprète pas comme une condamnation pure et simple. Le Burkina Faso est « interpellé » par la Cédéao, explique Maître Guy Hervé Kam. « Ce qu'on nous demande, c'est simplement de recadrer la loi, pour qu'il n'y ait pas d'exclusion massive », précise-t-il. Le Burkina Faso va-t-il maintenant se conformer à la décision de la Cour ? En théorie, l'Etat n'a pas le choix et ne peut pas faire appel.

KJ