Constitution rwandaise: un amendement sur mesure pour Paul Kagame?

Le président du Rwanda, Paul Kagame.

Les députés rwandais se penchent depuis ce mercredi matin sur le texte de réforme de la Constitution. Une nouvelle Constitution qui devrait permettre à Paul Kagame de briguer à nouveau la présidence de la République, lui qui, comme d'autres chefs d' Etat sur le continent, finit son deuxième et dernier mandat. Dans ce pays très critiqué pour le manque de liberté d'expression, le Parlement dit avoir reçu des pétitions de la part de millions de Rwandais favorables à cette réforme. 10 seulement sur l'ensemble du pays y seraient opposés. RFI a obtenu une copie du projet de réforme de Constitution sur lequel planchent les députés, avec des articles taillés sur mesure pour Paul Kagame.

Article 101 de ce projet de Constitution : le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans. Il ne peut être réélu qu'une fois. Seule différence avec la Constitution de 2003 : la durée du mandat présidentielle passerait à cinq ans au lieu de sept.

Mais au chapitre 10 de ce projet, article 167, il y a une disposition transitoire créée sur mesure pour l'actuel chef de l'Etat qui précise : « Considérant les pétitions présentées par les Rwandais avant l’entrée en vigueur de la présente Constitution révisée, motivées par les progrès déjà réalisés dans l’édification du Rwanda et la création d’une fondation de développement durable, le Président de la République peut être réélu pour un mandat de sept ans ».

Ensuite, prévoit cet article transitoire, Paul Kagame pourrait bénéficier des deux mandats de cinq ans prévus au titre de l'article 101. Deux mandats de cinq ans auxquels viendrait s'ajoute un mandat de sept. S'il décide de se représenter et est élu, le président rwandais pourrait donc rester au pouvoir jusqu'à ses 77 ans.

Il ne s'agit que d'un projet, cet article devrait être examiné et discuté jeudi 29 octobre, par les députés. Une Assemblée acquise à l'idée de cette réforme. Un seul membre de la Chambre basse s'était abstenu de voter « oui » en juillet dernier.

KJ